Type de juridiction : Conseil d’Etat

Juridiction : Conseil d’Etat

Thématique : Interdiction d’une publicité par la RATP

Affaire « pour les Chrétiens d’Orient »

On se souvient que la régie autonome des transports parisiens (RATP), groupe détenu à 100 % par l’État, a refusé l’affiche publicitaire d’un concert du groupe « Les Prêtres » au titre de la présence de la mention « pour les Chrétiens d’Orient ». La RATP avait alors invoqué le respect de la neutralité de l’espace public sur un conflit armé à l’étranger, suscitant par la suite une certaine indignation.

Missions de Metrobus

L’affichage publicitaire dans les espaces sous la responsabilité de la RATP est délégué à un prestataire, Metrobus, sans lien capitalistique avec la RATP. La RATP a signé une convention avec la société, par laquelle elle met à disposition les emplacements du domaine public du transport en vue de leur exploitation publicitaire. La convention passée entre la RATP et Metrobus permet à ce dernier de refuser toute publicité présentant un caractère politique ou confessionnel, non seulement si celle-ci est contraire à la réglementation mais aussi si celle-ci est susceptible d’être incompatible avec l’objet du service public dont la RATP a la charge.

Ce point est rappelé dans les conditions générales de vente s’appliquant aux annonceurs. Metrobus reçoit les visuels et les affiches de la part des annonceurs et doit en vérifier la conformité. Dans le cadre de ces dispositions, l’affichage pour la promotion du concert du groupe « Les Prêtres » du 14 juin 2015 a conduit Métrobus et la RATP à refuser la mention des bénéficiaires de ce concert. Néanmoins, le Gouvernement a demandé à la RATP et Métrobus de revenir sur leur décision inopportune. Les affiches ont alors été modifiées en conséquence.