Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Dieudonné : le Conseil d’État se prononce
→ RésuméLe Conseil d’État a confirmé la suspension de la décision du Maire de Marseille d’interdire le spectacle de Dieudonné, invoquant des risques de troubles à l’ordre public. Bien que le Maire ait agi en tant que gestionnaire du domaine public, le Conseil a souligné que la liberté d’expression est essentielle à la démocratie. Le spectacle, déjà présenté sans incidents notables, ne justifiait pas une interdiction, même si des critiques sur son contenu avaient été émises. La décision du Maire a donc été jugée comme une atteinte grave et illégale à la liberté d’expression.
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Interdiction de spectacle à Marseille
On se souvient que parmi les nombreux contentieux Dieudonné, le Maire de Marseille avait annulé le contrat de location d’une salle (gérée par la Mairie) où devait avoir lieu le spectacle du comique déchu. Saisi de l’affaire, le Conseil d’État a confirmé la suspension de la décision du Maire.
Appréciation du risque de trouble à l’ordre public
Le Maire de Marseille avait pris cette décision unilatéralement, compte tenu des risques de troubles à l’ordre public. Il avait ainsi entendu faire usage, d’une part, des prérogatives qu’il tient de sa qualité de gestionnaire du domaine public et, d’autre part, des pouvoirs de police administrative qui lui sont conférés. L’exercice de la liberté d’expression (artistique) est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l’exercice de la liberté de réunion. Les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.
Atteinte à la liberté d’expression
En l’espèce, il ne résultait pas du dossier que le spectacle « Dieudonné dans la guerre » qui avait déjà été donné à plusieurs reprises dans plusieurs villes, y aurait suscité, en raison de son contenu, des troubles à l’ordre public, ni qu’il ait donné lieu à des plaintes ou des condamnations pénales. Si la commune fait valoir que l’affiche du spectacle revêtirait une connotation antisémite, une telle critique n’est, à la supposer fondée, pas de nature, à elle seule et en l’absence de toute référence au contenu du spectacle, à justifier une mesure d’interdiction de celui-ci. Enfin, si un risque de désordre ne peut être complètement exclu, il ne résulte pas de l’instruction que le maire de Marseille ne pourrait y faire face par de simples mesures de sécurité. La décision du Maire a donc constitué une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression.
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