Conseil d’Etat, 13 juin 2005
Conseil d’Etat, 13 juin 2005
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de BFM contre la décision de L’ARCOM qui avait refusé sa candidature pour une fréquence à Nîmes. Le programme d’information proposé par BFM ciblait un public déjà desservi par cinq autres services radiophoniques d’information nationale dans la région. Cette décision souligne l’importance des critères d’attribution des autorisations de radiodiffusion, visant à éviter la saturation de l’offre d’information dans une même zone. L’ARCOM veille ainsi à garantir une diversité des médias et à répondre aux besoins d’un public varié.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx