En vertu de l’article L. 581-10 du code de l’environnement, des zones de publicité restreinte ou élargie peuvent être établies dans les agglomérations. Ces zones sont soumises à des règles spécifiques fixées par des arrêtés municipaux. La délimitation et les prescriptions applicables sont élaborées à la demande du conseil municipal, avec un groupe de travail présidé par le maire. Ce groupe inclut des membres du conseil municipal et des représentants des services de l’État, garantissant ainsi une régulation adaptée à chaque territoire. La participation d’un représentant d’un organisme intercommunal est requise lorsque celui-ci a compétence en urbanisme.