Conseil d’Etat, 13 décembre 2004
Conseil d’Etat, 13 décembre 2004
Le Conseil d’État a ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne Al Manar dans un délai de 48 heures, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. Cette décision fait suite à des manquements graves aux obligations de la convention avec L’ARCOM, notamment des émissions incitant à la haine et à la violence pour des raisons religieuses ou nationales. Les programmes diffusés par Al Manar ont été jugés particulièrement problématiques en raison de leurs connotations antisémites, soulignant ainsi la nécessité de protéger la dignité humaine dans le domaine audiovisuel.

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