L’implantation de panneaux publicitaires à l’entrée d’un lotissement, mentionnant « Ici votre nouvelle adresse nature à Challans », ne doit pas être considérée comme des enseignes. Une commune a erronément inclus ces panneaux dans la déclaration de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). En effet, ces panneaux sont des supports publicitaires simples, distincts des enseignes, qui sont des inscriptions relatives à une activité exercée sur un immeuble. La TLPE s’applique différemment selon les catégories de supports publicitaires, et les tarifs peuvent être ajustés par délibération communale.