La Société Média Place Partners a obtenu l’annulation d’une décision de L’ARCOM qui avait rejeté sa candidature pour le service de télévision « Deovino », dédié au vin. Les juges ont souligné qu’un membre de L’ARCOM, en exprimant publiquement une opinion défavorable sur le projet, avait compromis l’impartialité requise. Selon l’ARCEPicle 5 de la loi du 30 septembre 1986, les membres du conseil doivent s’abstenir de toute prise de position publique sur les questions traitées. Cette violation a entaché la régularité de la décision de refus, illustrant ainsi l’importance de l’impartialité au sein de L’ARCOM.