Conseil d’Etat, 11 avril 2005
Conseil d’Etat, 11 avril 2005
L’arrêté du 11 avril 2005 établit un traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion des activités contentieuses du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs. Ce dispositif vise à moderniser et dématérialiser la justice administrative, facilitant ainsi l’accès aux données et l’efficacité des procédures. En intégrant l’administration électronique, cet arrêté marque une étape importante vers une justice dématérialisée, répondant aux enjeux contemporains de transparence et de rapidité dans le traitement des affaires juridiques. Mots clés : dématérialisation, contentieux, justice administrative.

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