Conseil d’Etat, 10 mai 2017
Conseil d’Etat, 10 mai 2017
L’affaire Colette illustre les enjeux du droit moral dans l’exploitation publicitaire des œuvres. L’Association pour la Sauvegarde de la Maison de Colette a été condamnée pour avoir commercialisé une cuvée de Bourgogne sous le nom de l’écrivaine, sans le consentement de tous les héritiers. Bien qu’un cohéritier ait approuvé l’initiative, cela n’a pas suffi à éviter la violation du droit moral. Les extraits de Colette, présentés hors contexte, ont altéré l’intégrité de son œuvre. Ainsi, même des actions visant à financer la rénovation de sa maison ne justifient pas une dénaturation de ses écrits.

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