Conseil d’Etat, 10 mai 2007, N° 2007-1234
Conseil d’Etat, 10 mai 2007, N° 2007-1234

Type de juridiction : Conseil d’Etat

Juridiction : Conseil d’Etat

Résumé

Le projet d’arrêté concerne la radio diffusée en mode numérique, que ce soit par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou S. Il vise à établir les caractéristiques des signaux émis, garantissant ainsi une qualité optimale pour les utilisateurs. Ce texte, daté du 10 mai 2007, s’inscrit dans le cadre de l’évolution des technologies de diffusion, notamment pour les webradios et le webcasting. L’objectif est de réguler et d’encadrer le paysage radiophonique numérique en France, en assurant une harmonisation des normes techniques.

Projet d’arrêté relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S, fixant les caractéristiques des signaux émis

Mots clés : radio numérique,webradios,numerique,webcasting,radio

Thème : radio numerique

A propos de ce texte : type : Projet d’arrete | Date : 10 mai  2007 | Pays | Zone : France

Questions / Réponses juridiques

Quel est l’objet principal du projet d’arrêté mentionné dans le texte ?

Le projet d’arrêté concerne la radio diffusée en mode numérique, que ce soit par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire.

Il fixe les caractéristiques des signaux émis dans ces modes de diffusion. Cela implique une réglementation précise pour assurer la qualité et la compatibilité des signaux numériques,

ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement des services de radio numérique. Ce type de réglementation est déterminant dans un contexte où la transition vers le numérique est en pleine expansion.

Quelles sont les technologies de diffusion mentionnées dans le projet d’arrêté ?

Le projet d’arrêté fait référence à deux modes de diffusion principaux : la diffusion hertzienne terrestre et la diffusion par voie satellitaire.

La bande L et la bande S sont spécifiquement citées comme les fréquences utilisées pour ces transmissions. La bande L est souvent utilisée pour les communications par satellite,

tandis que la bande S est également utilisée pour des applications de communication, y compris la télévision et la radio numérique.

Quels mots clés sont associés à ce projet d’arrêté ?

Les mots clés associés à ce projet d’arrêté incluent : radio numérique, webradios, numérique, webcasting et radio.

Ces termes soulignent l’importance croissante de la radio numérique dans le paysage médiatique actuel. La radio numérique permet une meilleure qualité sonore,

une plus grande variété de stations et un accès facilité via Internet, ce qui est particulièrement pertinent pour les webradios et le webcasting.

Quelle est la date et le contexte géographique du projet d’arrêté ?

Le projet d’arrêté a été daté du 10 mai 2007 et concerne la France.

Ce contexte géographique est important car il indique que les réglementations et les normes établies s’appliquent spécifiquement à ce pays.

La France, comme d’autres pays européens, a été proactive dans l’adoption de la radio numérique, cherchant à moderniser ses infrastructures de diffusion.

Quel est le type de document et son importance ?

Le document est un projet d’arrêté, ce qui signifie qu’il s’agit d’une proposition de réglementation qui doit être examinée et éventuellement adoptée par les autorités compétentes.

L’importance de ce type de document réside dans son rôle dans la mise en place de normes pour la diffusion numérique,

ce qui peut avoir des implications significatives pour les diffuseurs, les consommateurs et l’industrie de la radio dans son ensemble.

 


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