Conseil d’Etat, 10 mai 2007
Conseil d’Etat, 10 mai 2007

Type de juridiction : Conseil d’Etat

Juridiction : Conseil d’Etat

Résumé

Le projet d’arrêté vise à encadrer la diffusion de la télévision mobile personnelle en mode numérique, que ce soit par voie hertzienne terrestre ou satellitaire en bande S. Ce texte fixe les caractéristiques techniques des signaux émis, garantissant ainsi une qualité de réception optimale pour les utilisateurs de téléphones portables. En favorisant l’accès à la télévision sur mobile, ce projet s’inscrit dans une dynamique d’innovation et de modernisation des services audiovisuels en France. Les mots clés associés incluent télévision mobile, télévision numérique, et TNT, soulignant l’importance croissante de ces technologies dans le paysage médiatique actuel.

Projet d’arrêté relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S, fixant les caractéristiques des signaux émis

Mots clés : télévision mobile,television numérique,tnt,telephone portable,mobile,tv sur mobile

Thème : television mobile

A propos de ce texte : type : Projet d’arrete | Date : 10 mai  2007 | Pays | Zone : France

Questions / Réponses juridiques

Quel est l’objet principal du projet d’arrêté mentionné dans le texte ?

Le projet d’arrêté concerne la télévision mobile personnelle, qui est diffusée en mode numérique. Cette diffusion peut se faire soit par voie hertzienne terrestre, soit par voie satellitaire en bande S.

Ce texte vise à établir les caractéristiques des signaux émis pour cette forme de télévision, ce qui est essentiel pour garantir une qualité de diffusion adéquate et une compatibilité avec les appareils mobiles.

Quelles sont les technologies mentionnées dans le projet d’arrêté ?

Les technologies évoquées dans le projet d’arrêté incluent la télévision numérique, la télévision mobile, ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre et par voie satellitaire.

La télévision numérique est un système de diffusion qui permet une meilleure qualité d’image et de son par rapport à la télévision analogique. La bande S est spécifiquement utilisée pour la transmission de signaux de télévision par satellite, ce qui élargit les possibilités d’accès à la télévision mobile.

Quels sont les mots clés associés à ce projet d’arrêté ?

Les mots clés associés à ce projet d’arrêté incluent : télévision mobile, télévision numérique, TNT (télévision numérique terrestre), téléphone portable, mobile, et TV sur mobile.

Ces termes soulignent l’importance de la convergence entre les technologies de communication mobile et les services de télévision, reflétant ainsi les évolutions récentes dans le domaine des médias et des télécommunications.

Quelle est la date et le pays d’origine du projet d’arrêté ?

Le projet d’arrêté a été daté du 10 mai 2007 et concerne la France.

Cette date est significative car elle se situe à une époque où la transition vers la télévision numérique était en plein essor, et où les technologies mobiles commençaient à se développer rapidement, ouvrant la voie à de nouvelles formes de consommation des médias.

Quel est le type de document décrit dans le texte ?

Le type de document décrit dans le texte est un projet d’arrêté.

Un projet d’arrêté est un texte réglementaire qui propose des mesures à adopter par une autorité compétente. Dans ce cas, il s’agit de définir les normes et les spécifications techniques pour la diffusion de la télévision mobile, ce qui est déterminant pour la mise en œuvre de cette technologie.

 


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