Mme R. a été sanctionnée par une mise à pied de trois jours pour avoir utilisé la messagerie professionnelle à des fins personnelles, en communiquant avec une ex-salariée sur des informations sensibles concernant la réorganisation de l’entreprise. Le Conseil a jugé que Mme R. n’avait pas prouvé que son employeur avait eu connaissance des messages de manière frauduleuse. Une note de l’employeur rappelait que la messagerie est réservée à un usage professionnel et que l’employeur conserve un droit de regard. Mme R. a donc été déboutée de ses demandes d’indemnités.