Type de juridiction : Conseil de Prud’hommes
Juridiction : Conseil de Prud’hommes de Boulogne
Thématique : Licenciement pour Faute Grave : Propos Dénigrants sur Facebook
→ RésuméMme S. a été licenciée pour faute grave après avoir publié des propos dénigrants sur Facebook concernant son employeur. En commentant sur le mur d’un collègue, elle a exposé ces remarques à un public élargi, rendant la sphère privée inapplicable. Les juges ont estimé qu’elle avait nui à l’image de l’entreprise, surtout en tant que chargée de recrutement, et qu’elle avait abusé de sa liberté d’expression. Le licenciement a été confirmé par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, qui a admis une capture d’écran comme preuve, sans nécessiter l’intervention d’un huissier.
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Mme S. a été licenciée pour faute grave pour avoir publié sur le mur Facebook d’un collègue (M.C.) des propos cautionnant d’autres commentaires dénigrant à l’égard de son employeur. M.C n’ayant pas bloqué son profil, les « amis des amis » pouvaient avoir connaissance des commentaires postés sur son mur. La sphère privée ne pouvait donc plus s’appliquer (pas de secret des correspondances).
En faisant son commentaire Mme S. n’a pas bénéficié d’une « exception d’humour », les juges ont considéré qu’en tant que chargé de recrutement de sa société, elle avait nuit à l’image de son employeur (vis à vis des futurs candidats) et abusé de sa liberté d’expression. Le licenciement pour faute lourde a été confirmé par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.
A noter que les juges ont admis à titre de preuve une copie d’écran du mur commenté de M.C. Nul donc besoin de faire appel à un huissier pour établir un constat. Pour confirmation de cette solution, on suivra avec intérêt la décision d’appel.
Mots clés : Reseaux sociaux
Thème : Reseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil de Prud’hommes de Boulogne | 19 novembre 2010 | Pays : France
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