L’Essentiel : Dans l’affaire Groupama Gan, un salarié a été licencié pour avoir consulté des vidéos non professionnelles pendant ses heures de travail. L’employeur, après avoir analysé les logs d’utilisation d’Internet, a constaté que plusieurs employés naviguaient sur des sites non liés à leur activité. Le salarié a tenté de contester son licenciement en invoquant un usage général de la consultation d’Internet, mais n’a pas pu prouver cette pratique. De plus, la charte informatique de l’entreprise interdisait clairement l’accès à des sites non professionnels, soulignant l’importance de respecter les consignes établies pour l’utilisation des ressources informatiques.

Affaire Groupama Gan

A l’occasion d’une demande formulée par un supérieur
hiérarchique à un salarié qui visionnait, casque sur les oreilles, une vidéo ne
présentant aucun caractère professionnel pendant ses horaires de bureau et
n’avait pas répondu aux sollicitations de son supérieur, l’employeur a
sollicité le service informatique pour la réalisation d’une analyse des logs
d’utilisation d’Internet par les salariés du service. La liste des navigations
sur Internet pour la période a ainsi révélé que plusieurs salariés se
connectaient de manière permanente sur internet et consultaient de nombreux
sites non professionnels à raison de plusieurs heures par jour.

Usage dans l’entreprise

Pour contester son licenciement, le salarié a fait valoir
qu’il existait dans l’entreprise, un usage concernant la consultation
d’internet. Or, un usage d’entreprise doit être général, fixe et constant et
prouvé par celui qui l’invoque (preuve non rapportée).

Importance de la charte informatique et des
consignes

Cet usage était également contredit par la charte relative à l’utilisation des moyens informatiques et à la communication électronique prohibant de manière très claire la consultation de sites non professionnels et la participation à des forums ou conversations en ligne, l’utilisation d’internet devant rester exceptionnelle et demeurer raisonnable. Par ailleurs, le responsable du service relation client, précisait dès sa prise de poste, lors des réunions d’équipes, les règles en matière d’utilisation d’internet à des fins exclusivement professionnelles. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel événement a déclenché l’analyse des logs d’utilisation d’Internet par les salariés ?

L’événement déclencheur de l’analyse des logs d’utilisation d’Internet par les salariés a été une demande formulée par un supérieur hiérarchique à un salarié. Ce dernier était en train de visionner une vidéo, casque sur les oreilles, sans lien avec son travail, pendant ses horaires de bureau.

Cette situation a soulevé des préoccupations concernant la productivité et le respect des règles de l’entreprise. Le supérieur a constaté que le salarié ne répondait pas à ses sollicitations, ce qui a conduit l’employeur à demander une analyse des connexions Internet pour vérifier les activités des employés.

Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’un usage d’entreprise soit reconnu ?

Pour qu’un usage d’entreprise soit reconnu, il doit répondre à trois critères essentiels : il doit être général, fixe et constant. De plus, la preuve de cet usage doit être apportée par la personne qui l’invoque.

Dans le cas présent, le salarié a tenté de contester son licenciement en faisant valoir l’existence d’un usage concernant la consultation d’Internet. Cependant, il n’a pas réussi à fournir les preuves nécessaires pour soutenir sa revendication, ce qui a affaibli sa position.

Comment la charte informatique de l’entreprise influence-t-elle l’utilisation d’Internet ?

La charte informatique de l’entreprise joue un rôle déterminant en définissant les règles d’utilisation des moyens informatiques et de la communication électronique. Dans ce cas, la charte prohibait clairement la consultation de sites non professionnels et la participation à des forums ou conversations en ligne.

Elle stipule également que l’utilisation d’Internet doit rester exceptionnelle et raisonnable. De plus, le responsable du service relation client a rappelé ces règles lors des réunions d’équipe, soulignant l’importance d’utiliser Internet uniquement à des fins professionnelles.

Quelles conséquences a eu le non-respect de ces règles pour le salarié ?

Le non-respect des règles établies par la charte informatique a conduit à des conséquences significatives pour le salarié. En consultant des sites non professionnels pendant ses heures de travail, il a enfreint les directives claires de l’entreprise.

Cela a été un facteur déterminant dans la décision de l’employeur de procéder à son licenciement. Le salarié a tenté de contester cette décision, mais l’absence de preuves d’un usage d’entreprise et le non-respect des règles ont affaibli sa défense.