L’Essentiel : La société Orange a déposé une demande d’enregistrement de la marque Mobilix, mais a été confrontée à l’opposition des Editions Albert René, détentrice de la marque « Obelix ». Le tribunal a examiné les similitudes phonétiques et visuelles entre les deux marques. Bien qu’il ait reconnu des ressemblances, il a conclu que le terme « Mobilix » évoque la mobilité, tandis que « Obelix » est principalement associé à un personnage de bande dessinée connu. Cette distinction rend peu probable la confusion conceptuelle dans l’esprit du public, soulignant l’importance de l’impression d’ensemble dans l’évaluation des risques de confusion entre marques.

La société Orange ayant déposé une demande d’enregistrement de la marque Mobilix a été confrontée à une opposition de la société des Editions Albert René (1) qui invoquait ses droits sur la marque « obelix ». Suite au rejet de son opposition par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, la société Editions Albert René a saisi le TPUE européennes.
Le tribunal après avoir rappelé que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les deux termes en conflit, a jugé qu’il existait bien des similitudes phonétiques et visuelles entre « Obelix » et « Mobilix », néanmoins alors que le terme « mobilix » peut être facilement perçu comme faisant référence à quelque chose de mobile ou à la mobilité, le terme « obelix » sera plutôt identifié par le public moyen au personnage corpulent de la série de bande dessinée, largement connu dans l’ensemble de l’Union européenne : « Cette représentation concrète d’un personnage populaire rend fort improbable la confusion conceptuelle dans l’esprit du public ».

(1) La société publie la série de bande dessinée « Astérix »

Mots clés : confusion,marques,mobilix,asterix,marque,contrefaçon de marques,similitudes,marques

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de 1ère. in. des communautés européennes | Date : 27 octobre 2005 | Pays : Europe

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les principales marques en conflit dans cette affaire ?

R1 : Les marques en conflit dans cette affaire sont « Mobilix », qui a été déposée par la société Orange, et « Obelix », qui est détenue par les Editions Albert René.

La marque « Mobilix » a été choisie par Orange, probablement pour évoquer des notions de mobilité, ce qui est pertinent dans le contexte des services de télécommunications.

D’un autre côté, « Obelix » est une marque emblématique, associée à un personnage bien connu de la bande dessinée « Astérix », ce qui lui confère une notoriété significative.

Cette notoriété est un facteur clé dans l’évaluation du risque de confusion entre les deux marques.

Quel était l’argument principal de la société Editions Albert René ?

R2 : L’argument principal de la société Editions Albert René était que l’enregistrement de la marque « Mobilix » créerait un risque de confusion avec sa marque « Obelix ».

Les Editions Albert René ont exprimé des préoccupations quant à la similitude phonétique et visuelle entre les deux marques, qui pourraient induire le public en erreur.

Ils ont soutenu que les consommateurs pourraient confondre les deux marques, ce qui pourrait nuire à la réputation et à l’image de la marque « Obelix ».

Cette opposition a été motivée par la volonté de protéger les droits de propriété intellectuelle associés à un personnage aussi emblématique.

Quelle a été la décision du tribunal concernant le risque de confusion ?

R3 : Le tribunal a reconnu qu’il existait des similitudes entre les deux marques, notamment sur les plans phonétique et visuel.

Cependant, il a également noté que la notoriété du personnage « Obelix » rendait peu probable une confusion conceptuelle dans l’esprit du public.

Le tribunal a souligné que le public moyen associerait « Obelix » au personnage corpulent de la bande dessinée, ce qui diminuerait le risque de confusion avec « Mobilix ».

Cette décision met en lumière l’importance de la perception du public dans l’évaluation des marques en conflit.

Pourquoi la perception du public est-elle importante dans ce type d’affaire ?

R4 : La perception du public est cruciale dans ce type d’affaire car elle influence la manière dont les consommateurs identifient et différencient les marques.

Une bonne compréhension de la perception du public peut aider à évaluer le risque de confusion entre deux marques similaires.

Dans cette affaire, le tribunal a conclu que le public moyen identifierait « Obelix » avec le personnage de bande dessinée, ce qui réduit le risque de confusion.

Cela souligne que la notoriété d’une marque ou d’un personnage peut avoir un impact significatif sur la façon dont les consommateurs perçoivent les marques concurrentes.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les défis liés à l’enregistrement de marques similaires et l’importance de la perception du public dans l’évaluation du risque de confusion.

Le tribunal a clairement établi que, malgré des similitudes entre « Mobilix » et « Obelix », la notoriété d’un personnage de bande dessinée peut jouer un rôle déterminant dans la décision finale.

Cette jurisprudence souligne également l’importance de la protection des marques et des droits de propriété intellectuelle dans un marché de plus en plus concurrentiel.

Ainsi, les entreprises doivent être conscientes de l’impact de la notoriété de leurs marques sur la perception du public et sur les décisions juridiques.