La société D. et ses coauteurs ont entrepris la création d’un CD-ROM intitulé « Sur les chemins juifs en France ». Suite à des désaccords sur la qualité du travail et la communication, le gérant de D. a mis fin à la collaboration avec un coauteur, qui a ensuite décidé de finaliser et commercialiser le projet seul. Le tribunal a condamné le gérant à verser des droits d’auteur au coauteur pour le travail accompli, malgré l’inachèvement du CD-ROM. Cependant, les juges ont interdit au coauteur d’exploiter l’œuvre, ayant cédé ses droits dès le premier versement de redevance.