L’Essentiel : L’exploitant d’un cinéma Art et Essai a réussi à bloquer l’ouverture d’un complexe de 5 salles à proximité, craignant une concurrence néfaste. La zone d’influence cinématographique étant limitée, la coexistence de deux établissements diffusant les mêmes films aurait restreint l’accès aux œuvres, notamment celles d’Art et Essai. Le projet, axé sur une offre généraliste, ne garantissait pas la diversité cinématographique nécessaire. Les commissions d’aménagement commercial évaluent l’impact sur la diversité et l’aménagement culturel, prenant en compte la qualité des équipements et l’insertion du projet dans son environnement, afin de préserver l’équilibre du paysage cinématographique local.

Ouverture de salles partiellement concurrentes

Le pot de terre remporte parfois la mise contre le pot de fer. L’exploitant d’un cinéma classé Art et Essai a obtenu gain de cause contre un projet d’ouverture d’un complexe cinématographiques de 5 salles et plus de 1000 places à proximité de son propre établissement. Le projet devait s’implanter dans une zone d’influence cinématographique peu étendue, la présence de ces deux établissements, avec des programmations se recoupant totalement sur les films porteurs, aurait durci l’accès aux films des deux établissements.

Appréciation du projet au regard du pluralisme cinématographique

Le complexe cinématographique proposait une offre généraliste et mixte associant une programmation principalement grand public, le classement Art et Essai n’étant pas envisagé. L’implantation de deux cinémas susceptibles de diffuser les mêmes films, situés à seulement 10 minutes l’un de l’autre, présentait de forts risques de compromettre l’accès aux films, notamment pour les films généralistes et Art et Essai porteurs, pour lesquels les distributeurs ne peuvent fournir deux copies d’un même film dans la zone.

Conditions d’ouverture d’un complexe cinématographique

Les créations, extensions et réouvertures au public d’établissements de spectacles cinématographiques doivent répondre aux exigences de diversité de l’offre cinématographique, d’aménagement culturel du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme, en tenant compte de la nature spécifique des oeuvres cinématographiques. Elles doivent ainsi contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d’une offre diversifiée, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l’exploitation cinématographique que la qualité des services offerts (article L. 212-6 du code du cinéma).

Pouvoirs de la commission d’aménagement commercial

Pour se prononcer, les commissions d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique se prononcent sur les deux critères suivants : i) l’effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d’influence cinématographique concernée, évalué au moyen des indicateurs suivants : a) le projet de programmation envisagé pour l’établissement de spectacles cinématographiques objet de la demande d’autorisation et, le cas échéant, le respect des engagements de programmation éventuellement souscrits; b) la nature et la diversité culturelle de l’offre cinématographique proposée dans la zone concernée, compte tenu de la fréquentation cinématographique ; c) la situation de l’accès des oeuvres cinématographiques aux salles et des salles aux oeuvres cinématographiques pour les établissements de spectacles cinématographiques existants ; ii)  L’effet du projet sur l’aménagement culturel du territoire, la protection de l’environnement et la qualité de l’urbanisme, évalué au moyen des indicateurs suivants : a) l’implantation géographique des établissements de spectacles cinématographiques dans la zone d’influence cinématographique et la qualité de leurs équipements ; b) la préservation d’une animation culturelle et le respect de l’équilibre des agglomérations ; c) la qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs de stationnement ; d) l’insertion du projet dans son environnement; e) la localisation du projet, notamment au regard des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel a été le résultat du conflit entre le cinéma Art et Essai et le projet de complexe cinématographique ?

Le conflit a abouti à une victoire pour l’exploitant du cinéma classé Art et Essai. Ce dernier a réussi à s’opposer à l’ouverture d’un complexe cinématographique qui devait comporter cinq salles et plus de 1000 places, situé à proximité de son établissement.

Cette décision a été motivée par la crainte que la présence de deux cinémas avec des programmations similaires dans une zone d’influence cinématographique restreinte ne complique l’accès aux films, en particulier ceux qui sont à la fois généralistes et Art et Essai.

En effet, les distributeurs ne peuvent pas fournir deux copies d’un même film dans une zone donnée, ce qui aurait pu nuire à la diversité de l’offre cinématographique.

Comment le projet de complexe cinématographique a-t-il été évalué en termes de pluralisme ?

Le projet de complexe cinématographique a été jugé sur sa capacité à offrir une programmation principalement grand public, sans envisager le classement Art et Essai.

La proximité de deux cinémas, distants de seulement 10 minutes, a soulevé des inquiétudes quant à la redondance des films diffusés. Cela aurait pu compromettre l’accès à des films porteurs, tant pour le cinéma Art et Essai que pour le complexe généraliste.

Les distributeurs, en raison de la limitation des copies, auraient été incapables de fournir les films nécessaires pour satisfaire les deux établissements, ce qui aurait eu un impact négatif sur la diversité cinématographique dans la région.

Quelles sont les conditions requises pour l’ouverture d’un complexe cinématographique ?

L’ouverture, l’extension ou la réouverture d’établissements de spectacles cinématographiques doit respecter plusieurs conditions. Ces conditions incluent la nécessité de garantir la diversité de l’offre cinématographique, l’aménagement culturel du territoire, la protection de l’environnement et la qualité de l’urbanisme.

Les projets doivent également contribuer à la modernisation des établissements et à la satisfaction des intérêts des spectateurs. Cela implique une programmation diversifiée, le maintien du pluralisme dans le secteur cinématographique et la qualité des services offerts.

Ces exigences sont stipulées dans l’article L. 212-6 du code du cinéma, qui souligne l’importance de ces critères pour le développement d’une offre cinématographique équilibrée et accessible.

Quels sont les pouvoirs de la commission d’aménagement commercial concernant les projets cinématographiques ?

Les commissions d’aménagement commercial ont des pouvoirs d’évaluation sur deux critères principaux concernant les projets cinématographiques.

Le premier critère concerne l’effet potentiel du projet sur la diversité cinématographique dans la zone d’influence. Cela inclut l’examen de la programmation envisagée, la nature et la diversité de l’offre cinématographique, ainsi que l’accès aux œuvres pour les établissements existants.

Le second critère évalue l’impact du projet sur l’aménagement culturel du territoire, la protection de l’environnement et la qualité de l’urbanisme. Cela implique d’analyser l’implantation géographique des établissements, la préservation de l’animation culturelle, ainsi que la qualité environnementale et l’insertion du projet dans son environnement.

Ces évaluations sont essentielles pour garantir que les nouveaux projets cinématographiques ne nuisent pas à l’écosystème culturel existant.