Conditions de la dénonciation calomnieuse

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Conditions de la dénonciation calomnieuse
Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et les dénonciateurs n’avaient pas conscience de l’inexactitude des faits. Ainsi, sans preuve tangible d’une intention malveillante ou d’une connaissance des mensonges, la dénonciation calomnieuse ne peut être retenue.

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