Selon l’article 9-1 du code civil, chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est présentée comme coupable avant toute condamnation, le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser cette atteinte. La violation de cette présomption nécessite que les propos tenus manifestent un préjugé sur la culpabilité d’une personne identifiable. Dans le cas d’un article de presse, bien que la victime supposée ne soit pas nommée intégralement, des éléments la rendent identifiable. Cependant, l’article ne préjuge pas de la culpabilité, se contentant de relater des faits sans conclusions définitives.