Quelles sont les conditions pour obtenir un visa d’exploitation cinématographique pour une œuvre doublée en langue française ?

Pour obtenir un visa d’exploitation cinématographique pour une œuvre ou un document doublé en langue française, il est impératif que le doublage ait été entièrement réalisé dans des studios situés sur le territoire français, ou dans un autre État membre de l’Union européenne, ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Cette exigence vise à garantir que le doublage respecte les normes et les pratiques de l’industrie cinématographique en vigueur dans ces régions. Toutefois, il est important de noter qu’une exception est faite pour les œuvres et documents d’origine canadienne, qui peuvent être doublés au Canada sans que cette condition ne soit exigée.

Est-il possible d’exploiter une œuvre doublée sans visa d’exploitation ?

Non, l’exploitation d’une œuvre ou d’un document doublé en langue française ne peut se faire sans l’obtention préalable d’un visa d’exploitation cinématographique distinct. Ce visa est nécessaire pour garantir que toutes les conditions légales et réglementaires sont respectées avant la diffusion de l’œuvre doublée. Le visa d’exploitation pour la version originale de l’œuvre ne couvre pas le doublage, ce qui signifie qu’un visa spécifique doit être demandé pour chaque version doublée.

Quelles sont les exceptions à la règle du visa d’exploitation pour le doublage ?

L’exception à la règle du visa d’exploitation pour le doublage concerne spécifiquement les œuvres et documents d’origine canadienne. Pour ces œuvres, le doublage peut être réalisé au Canada sans que la condition de réalisation dans des studios situés sur le territoire français ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ne soit exigée. Cela facilite la diffusion des œuvres canadiennes en France et dans d’autres pays européens, tout en respectant les spécificités de la production cinématographique canadienne.