L’Essentiel : La société Provost a été condamnée pour parasitisme après avoir copié la gamme de produits « Styling » de Dessange, en reprenant son identité visuelle. Les produits, présentés dans un conditionnement similaire, combinaient noir et blanc avec des bouchons métallisés, créant ainsi une gamme identifiable. De plus, Provost a imité un coffret beauté « Festival de Cannes », également sanctionné, qui se distinguait par son design unique. La cour a jugé que ces imitations ne relevaient pas de caractéristiques banales, entraînant une condamnation à 80 000 euros de dommages-intérêts pour la société Provost.

Copie d’une gamme de produits

La société Provost a été condamnée pour parasitisme pour s’être appropriée le savoir-faire et les efforts de création de la société Dessange en commercialisant une gamme de produits (spray, flacon, tube, pot …) « Styling » reprenant les mêmes caractéristiques. Les produits en cause étaient directement complémentaires et présentés selon le même conditionnement combinant le noir et le blanc et des bouchons métallisés, ils constituaient donc bien une gamme.  La société Provost a fait valoir en vain que l’association graphique de la gamme était banale. La juridiction a conclu que la société Provost avait repris pour sa gamme « Styling » l’identité visuelle de la gamme des produits opposés de la société Dessange et qu’elle s’est ainsi placée dans son sillage.

Coffret spécial Festival de Cannes

La copie d’un coffret beauté « Festival de Cannes » (Dessange étant partenaire officiel) par la société Provost a également été sanctionnée. Le coffret était composé d’un socle noir sur lequel vient s’emboîter un couvercle de même couleur et révèle une fois ouvert un écrin de velours rouge, évoquant le tapis rouge et la montée des marches du festival.

80 000 euros pour parasitisme

Le coffret ne présentait pas des caractéristiques banales et fonctionnelles afin seulement de recevoir des produits capillaires mais constituait un objet unique et original. La société Provost avait commercialisé un coffret « Cannes VIP » reprenant l’ensemble des caractéristiques de celui de la société Dessange (80 000 euros de dommages-intérêts).

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles ont été les accusations portées contre la société Provost ?

La société Provost a été accusée de parasitisme pour avoir copié le savoir-faire et les efforts de création de la société Dessange.

Elle a commercialisé une gamme de produits nommée « Styling », qui reprenait les mêmes caractéristiques que celles de Dessange.

Les produits en question, tels que le spray, le flacon, le tube et le pot, étaient présentés dans un conditionnement similaire, combinant le noir et le blanc avec des bouchons métallisés.

Cela a conduit à la conclusion que Provost s’était appropriée l’identité visuelle de Dessange, se plaçant ainsi dans son sillage.

Quel a été le contenu du coffret spécial Festival de Cannes ?

Le coffret spécial « Festival de Cannes » conçu par la société Provost a été sanctionné pour sa copie du coffret original de Dessange, qui est le partenaire officiel du festival.

Ce coffret était composé d’un socle noir et d’un couvercle de la même couleur.

Lorsqu’il était ouvert, il révélait un écrin de velours rouge, symbolisant le tapis rouge et la montée des marches du festival.

Cette imitation a été jugée comme une appropriation de l’identité visuelle et de l’originalité du coffret de Dessange.

Quelles ont été les conséquences financières pour la société Provost ?

La société Provost a été condamnée à verser 80 000 euros de dommages-intérêts pour parasitisme.

Cette somme a été attribuée en raison de la commercialisation de son coffret « Cannes VIP », qui reprenait l’ensemble des caractéristiques du coffret de Dessange.

Le tribunal a estimé que le coffret de Provost ne se contentait pas d’être un simple contenant fonctionnel pour des produits capillaires, mais qu’il constituait un objet unique et original.

Cette décision souligne l’importance de la protection de la propriété intellectuelle et de l’originalité dans le domaine des produits de beauté.