Condamnation pour injure envers un avocat

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Condamnation pour injure envers un avocat
Les juges peuvent condamner des clients insatisfaits de leur avocat à des dommages et intérêts pour des « propos désobligeants ». Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, tout juge peut ordonner la suppression de propos outrageants dans les conclusions des parties et sanctionner leur auteur. Cette jurisprudence souligne l’importance de la dignité dans les relations avocat-client et rappelle que la diffamation peut avoir des conséquences juridiques. La décision de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 illustre l’application de ces principes dans le cadre du délit de presse.

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