L’obligation de déréférencement d’articles relatant une condamnation pénale n’est pas automatique. Les juges effectuent un contrôle de proportionnalité. Dans une affaire récente, un expert-comptable a demandé le déréférencement d’articles le concernant, publiés par « Le Républicain lorrain », après avoir été condamné pour escroquerie. La Cour de cassation a décidé de surseoir à statuer en attendant une décision de la CJUE sur le droit au déréférencement. Ce droit, bien que fondamental, n’est pas absolu et peut être limité par l’intérêt public à l’information, notamment lorsque la personne a un rôle dans la vie publique.