Concurrencer son ex-employeur : légal sous conditions

·

·

Concurrencer son ex-employeur : légal sous conditions
La libre recherche de clientèle est essentielle dans le commerce. Un salarié, sans engagement de non-concurrence, peut démarcher l’ancienne clientèle de son ex-employeur, à condition de respecter les usages loyaux. La société Brasserie [I] a constaté une baisse d’activité après le départ de son attaché commercial, Monsieur [U], et a suspecté une concurrence déloyale. Cependant, rien n’interdisait à Monsieur [U] de développer sa nouvelle société, Les Autres bières. De plus, le suivi spontané de la clientèle par un ancien salarié ne constitue pas un détournement, en l’absence de manœuvres déloyales.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx