L’Autorité de la concurrence a sanctionné SFR et Orange pour abus de position dominante, infligeant des amendes record. Ces opérateurs ont mis en œuvre une différenciation tarifaire entre appels on net et off net, favorisant ainsi la formation de « tribus » d’abonnés. En incitant les clients à recommander leur opérateur à leurs proches, ils ont créé un verrouillage, rendant coûteux le changement d’opérateur. Cette stratégie, bien que non anticoncurrentielle en soi, a amplifié l’effet tribu, nuisant à la concurrence en augmentant les coûts de sortie pour les consommateurs souhaitant changer de réseau.. Consulter la source documentaire.

Quelles sanctions ont été infligées à SFR et Orange par l’Autorité de la concurrence ?

Les sociétés France Télécom et Orange France ont reçu une amende de plus de 117 millions d’euros, tandis que SFR a été sanctionné à hauteur de 65 millions d’euros.

La Cour d’appel de Paris a confirmé ces sanctions, mais a réduit le montant total d’environ 15 millions d’euros.

Cette décision a été prise dans le cadre d’une analyse approfondie des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile.

Comment l’Autorité de la concurrence a-t-elle déterminé le montant des amendes ?

L’Autorité de la concurrence a calculé les amendes en se basant sur la moyenne de la valeur des ventes des offres commerciales concernées.

Elle a appliqué une proportion de 5 % de cette valeur, en tenant compte de la gravité des faits et du dommage à l’économie.

Un coefficient multiplicateur de 2 a également été utilisé, en raison de la durée de l’infraction.

Qu’est-ce que l’effet tribu et comment a-t-il été sanctionné ?

L’effet tribu se réfère à la tendance des clients d’un opérateur à recommander ce même opérateur à leurs proches, créant ainsi des groupes d’abonnés.

Dans ce cas, les abonnés étaient incités financièrement à recommander leur opérateur pour bénéficier d’avantages tarifaires, ce qui a amplifié l’effet tribu.

Cette pratique a été jugée anticoncurrentielle car elle favorisait la fidélisation des clients et compliquait le changement d’opérateur.

Quelle est la différence entre les appels on net et off net ?

Les appels on net sont ceux effectués entre abonnés du même opérateur, tandis que les appels off net sont ceux passés vers des abonnés d’autres opérateurs.

Orange et SFR ont été sanctionnés pour avoir appliqué une différenciation tarifaire entre ces deux types d’appels, rendant les appels on net moins coûteux.

Cette stratégie a été considérée comme potentiellement anticoncurrentielle, car elle ne reflétait pas nécessairement les différences de coûts.

Quelle est la preuve requise pour établir des pratiques anticoncurrentielles ?

Il n’est pas nécessaire de prouver un effet anticoncurrentiel concret pour établir une violation des règles de concurrence.

Il suffit de démontrer un effet potentiel qui pourrait nuire à la concurrence, même sans preuve d’une détérioration mesurable de la position des concurrents.

Cette approche est soutenue par des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, qui stipulent que le comportement d’une entreprise en position dominante peut être jugé abusif s’il restreint la concurrence.