L’Essentiel : La concurrence déloyale et le parasitisme, bien que tous deux fondés sur l’article 1382 du code civil, se distinguent par leurs critères d’application. La concurrence déloyale se concentre sur le risque de confusion, tandis que le parasitisme implique la reproduction injustifiée d’une valeur économique d’autrui, procurant un avantage concurrentiel. Les deux concepts sont évalués selon le principe de liberté du commerce, permettant la reproduction de produits non protégés par des droits de propriété intellectuelle, à condition d’éviter toute faute pouvant nuire à l’exercice loyal du commerce. L’appréciation de la faute doit être concrète et circonstanciée.

Distinguo entre concurrence déloyale et parasitisme

La concurrence déloyale et le parasitisme sont certes pareillement fondés sur l’article 1382 du code civil mais sont caractérisés par application de critères distincts, la concurrence déloyale l’étant au regard du risque de confusion, considération étrangère au parasitisme qui requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

La concurrence déloyale comme le parasitisme présentent la caractéristique commune d’être appréciés à l’aune du principe de la liberté du commerce qui implique qu’un produit qui ne fait pas ou ne fait plus l’objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit ou par l’existence d’une captation parasitaire, circonstances attentatoires à l’exercice paisible et loyal du commerce.

Application en propriété intellectuelle

L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment, le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité, la notoriété du produit copié

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la différence entre la concurrence déloyale et le parasitisme ?

La concurrence déloyale et le parasitisme, bien qu’ils soient tous deux fondés sur l’article 1382 du code civil, se distinguent par des critères spécifiques.

La concurrence déloyale est principalement évaluée en fonction du risque de confusion, ce qui n’est pas le cas pour le parasitisme.

Ce dernier se concentre sur la situation où une personne, qu’elle soit morale ou physique, copie de manière injustifiée une valeur économique d’autrui.

Cette copie doit être à but lucratif et doit procurer un avantage concurrentiel, résultant d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

Comment la concurrence déloyale et le parasitisme sont-ils appréciés ?

Les deux concepts sont évalués à la lumière du principe de liberté du commerce.

Cela signifie qu’un produit qui ne bénéficie plus de droits de propriété intellectuelle peut être reproduit librement, sous certaines conditions.

Ces conditions incluent l’absence de faute, qui peut se manifester par un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs concernant l’origine du produit.

De plus, la captation parasitaire est également considérée comme une atteinte à l’exercice paisible et loyal du commerce.

Quels critères sont pris en compte pour apprécier la faute en matière de propriété intellectuelle ?

L’appréciation de la faute, en lien avec le risque de confusion, doit être fondée sur une approche concrète et circonstanciée des faits.

Cela implique d’examiner plusieurs éléments, tels que le caractère servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation.

D’autres facteurs incluent l’ancienneté d’usage, l’originalité et la notoriété du produit copié.

Ces critères permettent d’évaluer si la reproduction d’un produit constitue une faute au regard de la concurrence déloyale ou du parasitisme.