La société FREY a engagé une action en concurrence déloyale contre un concurrent, l’accusant d’avoir copié certains de ses modèles de tissus. Les juges ont rejeté la plainte pour la plupart des imprimés, considérant qu’ils manquaient d’originalité. Cependant, pour un modèle spécifique, une copie quasi-servile a été reconnue, entraînant un risque de confusion entre les produits. FREY a démontré un préjudice lié à son image de qualité et à une perte commerciale, car des clients ont acheté des produits moins chers chez le concurrent. En conséquence, la société FREY a obtenu 10 000 euros en dommages et intérêts.