L’organisateur d’un concours littéraire ne détient pas automatiquement les droits d’auteur sur les œuvres soumises. Une société d’édition en ligne a tenté de justifier la publication d’un manuscrit en arguant que l’auteur avait accepté les conditions du concours. Cependant, la contrefaçon a été retenue, car l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle stipule que toute reproduction sans consentement est illicite. De plus, le règlement du concours ne prévoyait pas de cession des droits d’auteur, et le refus d’un manuscrit pour illégalité a annulé l’application du contrat de publication.