L’Essentiel : La société Hugo Boss a été condamnée pour parasitisme après avoir repris le concept de stand élaboré par l’agence Tokyo, sans en avoir acquis les droits. En confiant la réalisation de son projet à l’agence Tribeca, Hugo Boss a utilisé des éléments créatifs identiques à ceux présentés par Tokyo, tels qu’un espace ouvert et des aménagements spécifiques. Les juges ont constaté des similitudes notables entre les deux projets, prouvant que Hugo Boss avait profité du travail intellectuel de Tokyo sans compensation. Ce cas illustre le parasitisme économique, où une entreprise tire profit des efforts d’une autre sans investir dans son propre développement.

Reprise de concepts de communication

La société Tokyo est une agence de communication (depuis placée en procédure collective) dont l’objet est de promouvoir ses clients par le marketing. En 2008, elle a été contactée par le responsable de la communication de la société Hugo Boss France (ci-après, société Hugo Boss) afin de réaliser une opération commerciale ponctuelle de trois semaines au sein de la zone évènementielle du magasin Citadium sis à Paris. La société Tokyo a adressé un devis chiffré à la société Hugo Boss qui n’a pas accepté le prix et qui a fait appel à une autre agence, la société Tribeca, pour réaliser toute l’opération. La société Tokyo prétendant que la société Hugo Boss aurait fait réaliser son stand sur le modèle de celui qu’elle lui avait présenté. Estimant avoir été victime de parasitisme à l’égard du concept qu’elle avait spécialement réalisé pour la société Hugo Boss, la société Tokyo l’a fait assigner et a obtenu la condamnation de la société Hugo Boss pour parasitisme.

Agissements parasitaires

La société Hugo Boss s’est rendue coupable d’agissements parasitaires en reprenant l’ensemble du travail intellectuel réalisé par la société Agence Tokyo et en le remettant à une société tierce, la société Tribeca, pour la réalisation de son stand éphémère, ce qui lui a permis de réaliser l’opération à un coût moindre ; les deux sociétés sont parvenues à des projets présentant force similitudes et que se trouve ainsi caractérisée une appropriation de la création de l’Agence Tokyo par la société Hugo Boss.

Copie d’aménagement d’espace

Selon les juges, la société Tribeca a aménagé l’espace Citadium conformément aux deux idées développées dès l’origine par la société Agence Tokyo, d’une part, celle d’un espace ouvert, d’autre part, celle d’un visuel habillant l’espace mural du fond ; elle a aussi repris des éléments matériels essentiels de façon identique à ceux figurant dans le projet de la société Agence Tokyo, notamment une cabine comportant la même inscription et servant de cabine d’essayage, la présence de sable, une balustrade en bois installée au même endroit et utilisée comme présentoir pour les vêtements, un véhicule Vespa installé près de la cabine d’essayage, un habillage des colonnes existantes par des représentations des façades des hôtels de Miami ; la société Tribeca a ainsi procédé à un aménagement identique de l’espace avec les mêmes éléments matériels que ceux figurant dans le devis de la société Agence Tokyo (travail de créativité personnel de celle-ci).

Il résultait de la comparaison de l’image issue de la proposition de la société Agence Tokyo de celle issue du constat d’huissier dressé, l’existence de similitudes considérables qui ne peuvent en aucun cas être ni le fait du hasard, ni induites par la reprise de références communes ; dès lors, l’installation du site éphémère est une reprise plagiaire qui s’est nourrie de la substance du projet élaboré par la société Agence Tokyo ; la société Hugo Boss a eu en mains un travail élaboré et créatif dont elle a manifestement tiré profit pour obtenir un projet comportant d’importantes similitudes à un prix moindre ; elle a ainsi manqué à la loyauté qui doit régir les relations entre les parties, fût-ce lors de la phase précontractuelle et a commis une faute.

Définition du parasitisme économique

Le parasitisme économique se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’inscrit dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet de la société Tokyo ?

La société Tokyo est une agence de communication dont l’objectif principal est de promouvoir ses clients par le biais du marketing. Elle a été active dans ce domaine jusqu’à ce qu’elle soit placée en procédure collective.

En 2008, la société a été sollicitée par Hugo Boss France pour réaliser une opération commerciale. Cependant, après que Tokyo ait soumis un devis, Hugo Boss a choisi de travailler avec une autre agence, Tribeca, ce qui a conduit à un conflit juridique.

Quels agissements ont été reprochés à la société Hugo Boss ?

La société Hugo Boss a été accusée d’agissements parasitaires. En effet, elle a repris le travail intellectuel réalisé par l’agence Tokyo et l’a transmis à la société Tribeca pour la création de son stand éphémère.

Cette action a permis à Hugo Boss de réaliser l’opération à un coût réduit, tout en présentant des projets très similaires à ceux de Tokyo. Cela a été considéré comme une appropriation injuste de la création de Tokyo, entraînant une condamnation pour parasitisme.

Quelles similitudes ont été constatées entre les projets de Tokyo et ceux de Tribeca ?

Les juges ont noté que la société Tribeca a aménagé l’espace Citadium en suivant deux idées principales développées par l’agence Tokyo : un espace ouvert et un visuel habillant l’espace mural.

De plus, plusieurs éléments matériels ont été reproduits de manière identique, tels qu’une cabine d’essayage avec la même inscription, la présence de sable, et un véhicule Vespa. Ces similitudes ont été jugées trop importantes pour être le fruit du hasard, ce qui a renforcé l’accusation de plagiat.

Comment les juges ont-ils caractérisé l’installation du site éphémère ?

Les juges ont caractérisé l’installation du site éphémère comme une reprise plagiaire. Ils ont constaté que l’aménagement réalisé par Tribeca s’était nourri de la substance du projet élaboré par Tokyo.

Cette appropriation a été jugée comme une violation de la loyauté qui doit régir les relations entre les parties, même lors de la phase précontractuelle. Hugo Boss a ainsi été reconnu coupable d’avoir tiré profit d’un travail créatif sans en avoir payé le prix.

Quelle est la définition du parasitisme économique ?

Le parasitisme économique se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’inscrit dans le sillage d’un autre. Cela signifie qu’il tire profit des efforts et du savoir-faire d’un tiers sans rien dépenser en retour.

Ce concept est déterminant dans le domaine du droit commercial, car il vise à protéger les créateurs et les entreprises contre l’exploitation injuste de leurs idées et de leur travail.