Communication au Public : Comprendre les Droits d’Auteur

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Communication au Public : Comprendre les Droits d’Auteur
La communication au public de programmes audiovisuels inclut la diffusion d’œuvres radiodiffusées dans des lieux accessibles, comme les cafés ou hôtels. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, un propriétaire d’établissement réalise un acte de communication en permettant à ses clients d’accéder à ces œuvres via des appareils de télévision. Cette transmission, destinée à un public supplémentaire, nécessite l’autorisation des auteurs ou titulaires de droits. En effet, la diffusion dans un cadre public peut influencer la fréquentation de l’établissement et, par conséquent, ses résultats économiques, ce qui confère à cette communication un caractère lucratif.

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