Un gérant de SARL a été condamné personnellement pour contrefaçon après avoir commercialisé des DVD du film « Théorème » de Pasolini sans autorisation. Sa responsabilité personnelle n’est engagée que pour des fautes graves et intentionnelles, distinctes de ses fonctions. En l’occurrence, il a induit le public en erreur en se présentant comme le producteur, en affichant son nom sur les jaquettes des DVD. La cour d’appel a jugé que ses actes constituaient une contrefaçon délibérée, incompatible avec ses fonctions, justifiant ainsi sa responsabilité personnelle. Le recours présenté n’a pas été retenu.