L’Essentiel : Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, s’inscrivent souvent dans un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression est protégée, à condition que les propos soient fondés sur des faits et exprimés avec mesure. Dans le cas des critiques adressées à la Voix du Nord, les termes employés, bien que sévères, relèvent d’une discussion sur le traitement de l’information locale. Ces commentaires ne visent pas à inciter à boycotter le journal, mais à engager un dialogue sur la qualité de l’information diffusée.

Si des propos, portés sur une page Facebook dès lors qu’ils sont rendus publics, sont susceptibles de constituer une diffamation ou une injure prévue et réprimée par la loi du 29 juillet 1881, les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par cette loi ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

La divulgation par une personne d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une autre personne constitue, même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure.

En l’espèce, si les commentaires publiés sur une page Facebook à propos d’un titre de presse (la Voix du Nord) apparaissaient virulents (« torchon socialiste », « un énième délit de malhonnêteté » …) ils relevaient du débat sur le traitement de l’information concernant des événements locaux, et ne tendaient pas à inciter les lecteurs du journal à cesser d’acheter ce journal au profit d’un produit concurrent proposé, que ne saurait constituer ladite page Facebook.

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les enjeux de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?

La liberté d’expression est un droit fondamental, mais elle est soumise à des limites, notamment en ce qui concerne la diffamation et l’injure. Selon la loi du 29 juillet 1881, les propos tenus sur des plateformes publiques comme Facebook peuvent être considérés comme diffamatoires s’ils portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne. Cependant, il est important de noter que les abus de cette liberté ne peuvent pas être réparés sur la base de l’article 1240 du code civil. Cela signifie que même si des propos sont jugés excessifs ou injurieux, la réparation des dommages ne peut pas être demandée en vertu de ce code, ce qui souligne la complexité des interactions entre la liberté d’expression et la protection de la réputation.

Qu’est-ce que le dénigrement dans le contexte commercial ?

Le dénigrement se réfère à la divulgation d’informations qui peuvent nuire à la réputation d’un produit ou d’une entreprise. Même en l’absence de concurrence directe, un acte de dénigrement peut être reconnu si l’information divulguée jette le discrédit sur un produit commercialisé par une autre personne. Cependant, pour qu’une déclaration soit considérée comme dénigrante, elle doit manquer d’une base factuelle suffisante ou ne pas être d’intérêt général. Si l’information est fondée et d’intérêt public, elle peut être protégée, à condition qu’elle soit exprimée avec mesure, ce qui souligne l’importance de la véracité et de la pertinence des informations partagées.

Comment les commentaires sur les réseaux sociaux peuvent-ils être interprétés légalement ?

Dans le cas des commentaires publiés sur une page Facebook concernant un titre de presse, ceux-ci peuvent être perçus comme virulents, mais ils relèvent souvent du débat public. Des termes comme « torchon socialiste » ou « délit de malhonnêteté » peuvent sembler offensants, mais ils s’inscrivent dans un contexte de critique du traitement de l’information. Ces commentaires ne visent pas nécessairement à inciter les lecteurs à boycotter le journal en faveur d’un concurrent. Cela signifie que, dans ce contexte, les propos peuvent être considérés comme une forme d’expression légitime, visant à susciter un débat sur des questions d’actualité locale, plutôt que comme une tentative de dénigrement.