Comment prouver la nécessité du recours à la biométrie ? Quel contrôle de proportionnalité de la CNIL ?

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Comment prouver la nécessité du recours à la biométrie ? Quel contrôle de proportionnalité de la CNIL ?

Si le besoin de contrôler l’accès aux locaux professionnels est, en tant que tel, légitime pour un organisme employeur, les moyens mis en œuvre pour assurer ce contrôle doivent respecter le principe de proportionnalité. L’employeur devra donc justifier, de manière très concrète, son besoin de mettre en œuvre un dispositif biométrique, par rapport à d’autres solutions de contrôle moins intrusives. Tant le statut spécifique des données biométriques que les risques particuliers inhérents à leur traitement vont donc limiter les hypothèses dans lesquelles un responsable de traitement pourra effectivement avoir recours aux dispositifs biométriques sur les lieux de travail. Pour ce faire, il lui appartiendra de : i) justifier d’un contexte spécifique rendant nécessaire un niveau de protection élevé, par exemple la manipulation des machines ou produits particulièrement dangereux, l’accès à des fonds ou des objets de valeur, à du matériel ou produits faisant l’objet d’une réglementation spécifique (substances psychotropes et leurs précurseurs, produits chimiques pouvant être utilisés pour la fabrication d’armes, etc.); ii) démontrer l’insuffisance ou l’inadéquation des moyens moins intrusifs tels qu’un badge ou un code d’accès (par exemple, environnement dans lequel une identification forte est nécessaire pour prévenir une usurpation d’identité en cas de vol de badge ou d’interception des codes d’accès).


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