Le droit français des contrats repose sur le principe du consensualisme, permettant la preuve d’accords par email. Dans une affaire, une société a commandé des travaux d’impression par email, et bien que le bon de livraison prouvait l’exécution, le client a refusé de payer. L’email, en réponse à une demande de prix, constituait une offre claire, acceptée par le client, formant ainsi un contrat. Malgré l’absence de validation formelle du bon de commande, le contrat était valide. Toutefois, la résistance du client au paiement n’a pas été jugée abusive, lui permettant de défendre ses intérêts légitimes.