L’Essentiel : Un galeriste a tenté de revendiquer la copropriété d’une œuvre d’art, une lampe contemporaine, qu’il prétendait avoir conçue avec l’artiste Ionna Vautrin. Cependant, l’œuvre était divulguée sous le nom de l’artiste, ce qui impliquait une présomption de titularité des droits en sa faveur. La galerie, bien que mentionnée dans divers documents, n’a pas prouvé qu’elle avait donné des directives esthétiques à l’artiste ni que l’œuvre était collective. En conséquence, le galeriste a été condamné pour procédure abusive, ayant engagé une action sans fondement solide, entraînant des dommages et intérêts de 1500 euros.

Action en revendication d’un galeriste

Il est toujours essentiel de qualifier et formaliser une collaboration avec un artiste. Un galeriste a revendiqué sans succès la qualité de copropriétaire d’une œuvre d’art qu’elle prétendait avoir conçu avec l’artiste (une lampe contemporaine). L’œuvre avait été divulguée sous le nom de l’artiste Ionna Vautrin, ce qui emportait application de la présomption (simple) de titularité des droits.

Missions du Galeriste

Si la galerie était citée dans différents documents, elle l’était en sa qualité de chargée de la communication et des relations presse ou en qualité de galeriste, sans pour autant qu’il puisse être considérée que l’oeuvre a été divulguée sous le nom de la Galerie. L’œuvre en cause était également directement inspirée d’une création antérieure de l’artiste. Aucun des échanges ne démontrait que la Galerie ait pu donner à l’artiste une quelconque directive ou instruction esthétique, dans le cadre de l’élaboration de l’œuvre.

Question de l’œuvre collective

La Galerie n’a pas non plus prouvé que l’oeuvre revendiquée fût une œuvre collective. Pour rappel, l’oeuvre collective est celle qui est créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie, la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des différents auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble, en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé (L113-2 du code de la propriété intellectuelle).

Les conditions de l’œuvre collective sont cumulatives : il appartient à celui qui se prévaut de cette qualification d’établir la réunion de trois conditions, à savoir, i) une oeuvre créée à l’initiative et sous la direction d’une personne à l’origine de la création, dotée des pouvoirs d’initiative et de direction de l’oeuvre, ii) une oeuvre réalisée par plusieurs personnes dont les contributions sont réunies pour former l’oeuvre et iii) une divulgation et une exploitation de l’oeuvre sous le nom ou la marque de la personne à l’initiative de la création.

Condamnation du galeriste pour procédure abusive

Accessoirement, le galeriste a été condamné pour procédure abusive. Celui-ci ne pouvait se  méprendre sur l’exacte portée de ses droits et a engagé avec légèreté une procédure dès que l’artiste lui avait indiqué vouloir cesser la collaboration instituée entre eux (1500 euros de dommages et intérêts).

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la nature de la revendication du galeriste concernant l’œuvre d’art ?

Le galeriste a tenté de revendiquer la qualité de copropriétaire d’une œuvre d’art, spécifiquement une lampe contemporaine, qu’il prétendait avoir conçue en collaboration avec l’artiste Ionna Vautrin.

Cette revendication a été rejetée, car l’œuvre était divulguée sous le nom de l’artiste, ce qui impliquait l’application de la présomption de titularité des droits en faveur de l’artiste.

Il est crucial de formaliser les collaborations entre artistes et galeristes pour éviter de telles ambiguïtés.

Quelles étaient les missions du galeriste dans cette affaire ?

Le galeriste était mentionné dans divers documents en tant que chargé de la communication et des relations presse, mais il n’a pas été prouvé que l’œuvre ait été divulguée sous le nom de la galerie.

De plus, l’œuvre en question était inspirée d’une création antérieure de l’artiste, et aucun échange n’a démontré que la galerie avait donné des directives esthétiques à l’artiste pour l’élaboration de l’œuvre.

Cela souligne l’importance de la clarté dans les rôles et responsabilités des parties impliquées.

Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre soit considérée comme collective ?

Pour qu’une œuvre soit qualifiée d’œuvre collective, trois conditions doivent être réunies :

1. L’œuvre doit être créée sous l’initiative et la direction d’une personne qui a le pouvoir d’initiative et de direction.

2. Elle doit être réalisée par plusieurs personnes dont les contributions se fondent dans l’ensemble de l’œuvre.

3. L’œuvre doit être divulguée et exploitée sous le nom ou la marque de la personne à l’initiative de la création.

Ces conditions sont cumulatives, et il appartient à celui qui revendique cette qualification de prouver leur réunion.

Quelles ont été les conséquences pour le galeriste suite à cette affaire ?

Le galeriste a été condamné pour procédure abusive, car il a engagé une action en justice sans avoir une compréhension claire de ses droits.

Cette action a été initiée après que l’artiste lui a signifié son intention de mettre fin à leur collaboration.

Le tribunal a jugé que le galeriste avait agi avec légèreté, ce qui a conduit à une condamnation à verser 1500 euros de dommages et intérêts.

Cela met en lumière l’importance de la prudence dans les démarches juridiques.