|
Le magazine, une œuvre collectiveSelon les cas, des photographies commandées pour être intégrées dans un magazine peuvent ou non être qualifiées d’œuvre collective (par intégration dans le magazine). Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. L’oeuvre collective est sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée (l’éditeur). Cette personne est investie des droits de l’auteur. Photographies avec directives de l’éditeurLorsque l’éditeur donne au photographe des directives précises et contrôle son travail, les photographies s’intègrent au magazine et se fondent dans l’ensemble (œuvre collective par assimilation). En l’espèce, le photographe avait une totale liberté pour réaliser ses photographies (de joaillerie). L’éditeur, à l’origine de la commande de la série photographique, ne lui avait fourni aucune autre précision que le nombre de bijoux par page, aucune directive ou ligne éditoriale n’étant mentionnée. La société éditrice n’avait pas non plus donné des instructions relativement à la prise de vue des photographies. Le fait que le photographe ait été secondé par deux assistants ne lui a pas retiré son rôle de direction relativement à la composition, au cadrage et à l’éclairage des photos. Le photographe était en outre, seul crédité comme auteur. Conséquences sur les droits du photographeEn conséquence, les photographies sont restées parfaitement identifiables et individualisables, et ne se sont donc pas fondue dans l’ensemble de la revue. Il s’ensuit que la série de photographies réalisée ne constituait pas une contribution à une oeuvre collective, mais une oeuvre de l’esprit sur laquelle le photographe était recevable à agir en contrefaçon de droit d’auteur. Sauf exclusivité et à défaut d’œuvre collective, le photographe peut également exploiter ses photographies à titre autonome (droits de revente …). Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale). Copier ou transmettre ce contenu Vous avez traité un dossier similaire ? Faites-le savoir en créant votre profil sur Lexsider.com, visibilité professionnelle garantie, vos futures relations d’affaires vous y attendent. |
→ Questions / Réponses juridiques
Qu’est-ce qu’une œuvre collective selon le texte ?Une œuvre collective est définie comme une création qui résulte de l’initiative d’une personne physique ou morale, qui l’édite, la publie et la divulgue sous son nom. Cette œuvre se caractérise par le fait que les contributions personnelles des différents auteurs participant à son élaboration se fondent dans un ensemble cohérent. Il est important de noter qu’il n’est pas possible d’attribuer à chaque auteur un droit distinct sur l’œuvre réalisée. En général, sauf preuve du contraire, l’œuvre collective appartient à la personne qui l’édite, c’est-à-dire l’éditeur, qui détient également les droits d’auteur. Comment les photographies peuvent-elles être considérées comme une œuvre collective ?Les photographies peuvent être considérées comme une œuvre collective lorsque l’éditeur donne des directives précises au photographe et contrôle son travail. Dans ce cas, les photographies s’intègrent au magazine et se fondent dans l’ensemble, ce qui les qualifie d’œuvre collective par assimilation. Cependant, si le photographe a une liberté totale dans la réalisation de ses œuvres, comme dans le cas de la photographie de joaillerie mentionnée, cela change la donne. Dans cette situation, l’éditeur n’a fourni aucune directive précise, ce qui signifie que les photographies ne s’intègrent pas dans l’œuvre collective. Quelles sont les conséquences sur les droits du photographe ?Les conséquences sur les droits du photographe sont significatives. Lorsque les photographies restent identifiables et individualisables, elles ne se fondent pas dans l’ensemble de la revue. Cela signifie que la série de photographies réalisée ne constitue pas une contribution à une œuvre collective, mais plutôt une œuvre de l’esprit. Dans ce cas, le photographe a le droit d’agir en contrefaçon de droit d’auteur. De plus, en l’absence d’exclusivité et de statut d’œuvre collective, le photographe peut également exploiter ses photographies de manière autonome, y compris les droits de revente. Quel rôle joue l’éditeur dans la création d’une œuvre collective ?L’éditeur joue un rôle central dans la création d’une œuvre collective. Il est la personne physique ou morale qui initie, édite, publie et divulgue l’œuvre sous son nom. C’est lui qui dirige le processus de création et qui est responsable de l’intégration des contributions des différents auteurs. L’éditeur détient également les droits d’auteur sur l’œuvre collective, sauf preuve du contraire. Cela signifie qu’il a le pouvoir de contrôler l’utilisation de l’œuvre et de prendre des décisions concernant sa diffusion et sa publication. En résumé, l’éditeur est essentiel pour définir la nature collective de l’œuvre et pour gérer les droits associés. |
Laisser un commentaire