Collecte illicite de contacts sur un site internet

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Collecte illicite de contacts sur un site internet
Un concurrent d’un site de placement de babysitters a été condamné pour avoir diffusé de fausses annonces de recrutement afin de collecter illégalement des coordonnées d’intervenantes. Ce comportement a été qualifié de parasitisme, une forme de concurrence déloyale. Les juges ont souligné que la liberté du commerce doit respecter celle d’autrui. Le concurrent a ainsi profité des efforts et du savoir-faire du site victime, en accédant à des informations précieuses sans débourser de frais. En conséquence, il a été condamné à verser des dommages et intérêts pour ses agissements déloyaux, violant également les conditions générales d’utilisation du site.

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