Collaboration occasionnelle à une revue

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Collaboration occasionnelle à une revue
L’URSSAF a erronément jugé que la collaboration de certains rédacteurs à un journal n’était pas indépendante, réintégrant leurs droits d’auteur dans l’assiette des cotisations. Les juges ont souligné que ces rédacteurs, exerçant d’autres professions, n’avaient pas la rédaction comme activité principale. La fréquence des publications ne suffit pas à établir un lien de subordination, et l’absence de directives de l’employeur renforce l’indépendance des rédacteurs. Ainsi, le caractère forfaitaire de leur rémunération, basé sur le nombre d’articles, ne traduit pas une relation salariée, confirmant que leur collaboration était bien celle d’indépendants.

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