L’Essentiel : La coexistence de marques similaires mais non identiques est possible sans constituer une contrefaçon. Par exemple, un fabricant de produits vétérinaires a perdu son action contre la marque « Vet Essentiel », jugée distincte de « Essential ». Les juges ont évalué le risque de confusion en tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques. Bien que les dénominations soient proches, leurs compositions graphiques et leurs significations diffèrent suffisamment pour éviter toute méprise chez le consommateur. Ainsi, malgré des produits similaires, l’origine des marques reste claire et distincte pour le public.

Association de termes génériques

Des marques présentant un caractère générique, présentant une certaine similitude et désignant les mêmes services peuvent coexister en ligne sans que ne soit constituée la contrefaçon de marque. Un fabricant de produits vétérinaires, titulaire de la marque française « Essential » a été débouté de son action en contrefaçon de marque contre le titulaire de la marque « Vet Essentiel ». L’exploitation par le concurrent de son site internet vetessentiel.com n’a pas été jugée créant un risque de confusion avec les marques « Essentiel ».

Appréciation de la contrefaçon

Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que formule, façon, système, imitation, genre, méthode, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits et services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement (L 713-2 du CPI).

Sont ainsi interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public : la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ; l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits et services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement (L 713-3 du CPI).

Marques non identiques

En l’occurrence, le signe critiqué ne constituant pas la reproduction à l’identique de la marque première qui lui est opposée, les juges ont recherché s’il n’existait pas entre les deux signes un risque de confusion (lequel comprend le risque d’association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.  En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

Visuellement, si les deux signes présentaient une dénomination proche « Essentiel » et « Essential », ils en différaient profondément par la composition de la marque complexe de couleur qui comprend un élément figuratif central surmonté de la dénomination d’une calligraphie spécifique qui donne une vision d’ensemble de cercle alors que la première marque n’est représentée que sur une ligne droite, composée de lettres majuscules classiques de couleur noire.

Phonétiquement, si la deuxième marque comporte le terme Essentiel qui ne diffère que d’une lettre de la première, les deux signes se distinguent par leur rythme et par leur sonorité, la position d’attaque du vocable Vet, la prononciation différente du terme Essential associé au chiffre 6, gérant une perception auditive différente.

Conceptuellement, les deux signes ne sont pas évocateurs de façon immédiate de concept identique car Vet qui évoque des produits vétérinaires ne s’assimile pas à Essential qui peut évoquer les huiles essentielles, des quantités.

Il résulte de cette analyse globale qu’en dépit de l’identité ou de la similarité des produits et services couverts par les marques opposées, le consommateur ne pourra se méprendre sur 1’origine respective des produits ou des services en cause, tant sont distincts la construction, la prononciation et la perception des signes opposés ; le consommateur ne sera pas conduit à penser qu’ils proviennent d’une même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions pour qu’il n’y ait pas de contrefaçon de marque ?

Pour qu’il n’y ait pas de contrefaçon de marque, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, des marques présentant un caractère générique et désignant des services similaires peuvent coexister sans constituer une contrefaçon.

Par exemple, dans le cas d’un fabricant de produits vétérinaires titulaire de la marque « Essential », celui-ci a été débouté de son action en contrefaçon contre la marque « Vet Essentiel ».

Cela signifie que l’exploitation du site vetessentiel.com n’a pas été jugée comme créant un risque de confusion avec la marque « Essentiel ».

Quelles sont les interdictions liées à la contrefaçon de marque ?

Les interdictions liées à la contrefaçon de marque sont clairement définies par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Selon l’article L 713-2, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque sans autorisation du propriétaire est interdite.

Cela inclut même l’adjonction de mots tels que « formule », « imitation » ou « méthode ». De plus, l’usage d’une marque reproduite pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement est également prohibé.

L’article L 713-3 précise que la reproduction ou l’usage d’une marque pour des produits ou services similaires est interdit s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Comment les juges apprécient-ils le risque de confusion entre deux marques ?

Les juges apprécient le risque de confusion entre deux marques en examinant plusieurs facteurs pertinents. Ils ne se contentent pas de vérifier si les marques sont identiques, mais cherchent à déterminer s’il existe un risque de confusion, qui inclut le risque d’association.

Cette appréciation est globale et prend en compte la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques. Les juges se basent sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

Un faible degré de similitude entre les produits ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et vice versa.

Quelles différences ont été notées entre les marques « Essential » et « Vet Essentiel » ?

Les différences entre les marques « Essential » et « Vet Essentiel » sont notables sur plusieurs plans. Visuellement, bien que les deux marques partagent une dénomination proche, elles diffèrent par leur composition.

La marque « Essential » est représentée sur une ligne droite avec des lettres majuscules classiques, tandis que « Vet Essentiel » présente une marque complexe avec un élément figuratif central et une calligraphie spécifique.

Phonétiquement, bien que le terme « Essentiel » ne diffère que d’une lettre de « Essential », les deux marques se distinguent par leur rythme et leur sonorité.

Conceptuellement, « Vet » évoque des produits vétérinaires, tandis qu’« Essential » peut faire référence à des huiles essentielles, ce qui montre qu’elles ne sont pas évocatrices d’un concept identique.

Quelle conclusion peut-on tirer de l’analyse globale des marques ?

L’analyse globale des marques « Essential » et « Vet Essentiel » conclut que, malgré l’identité ou la similarité des produits et services qu’elles couvrent, le consommateur ne sera pas induit en erreur quant à l’origine des produits.

Les différences dans la construction, la prononciation et la perception des signes opposés sont suffisamment marquées pour que le consommateur ne pense pas qu’ils proviennent d’une même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

Ainsi, même si les produits sont similaires, la distinction entre les marques est suffisamment claire pour éviter toute confusion.