Coexistence de marques proches mais non similaires

·

·

Coexistence de marques proches mais non similaires
La coexistence de marques similaires mais non identiques est possible sans constituer une contrefaçon. Par exemple, un fabricant de produits vétérinaires a perdu son action contre la marque « Vet Essentiel », jugée distincte de « Essential ». Les juges ont évalué le risque de confusion en tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques. Bien que les dénominations soient proches, leurs compositions graphiques et leurs significations diffèrent suffisamment pour éviter toute méprise chez le consommateur. Ainsi, malgré des produits similaires, l’origine des marques reste claire et distincte pour le public.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx