L’affaire « Cornet d’amour » illustre la coexistence complexe entre une enseigne commerciale et une marque. La société Le Cornet d’amour a utilisé le signe « Cornet d’amour » comme enseigne avant le dépôt de la marque en 1954. Le tribunal a constaté qu’il n’y avait pas d’usage de la marque par la société titulaire, ni d’atteinte à ses droits, car l’enseigne était exploitée localement. Ainsi, l’enregistrement d’une marque ne fait pas obstacle à l’utilisation d’un signe similaire si cette utilisation est antérieure, comme le stipule l’article L. 713-6 du code de la propriété intellectuelle.