: Dans une affaire de co-auteurs, un auteur a abandonné un projet de livre sur le sionisme après des tentatives infructueuses d’édition. L’autre, surpris par la publication d’un ouvrage similaire par son ancien partenaire, a revendiqué sa qualité de co-auteur en justice. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande, arguant que la contribution de l’autre auteur se limitait à des corrections et conseils, sans constituer un apport suffisant pour établir la co-auteurité. La décision rappelle que la présomption de qualité d’auteur, selon l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, nécessite des preuves concrètes pour être renversée.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qui définit un coauteur dans une œuvre littéraire ?

Un coauteur est généralement défini comme une personne ayant contribué de manière significative à la création de l’œuvre. Cette contribution doit aller au-delà de simples corrections, commentaires ou conseils.

Pour qu’une personne soit reconnue comme coauteur, il est essentiel qu’elle ait apporté des éléments créatifs ou substantiels à l’œuvre. Cela peut inclure l’écriture de sections, la formulation d’idées originales, ou la structuration de l’œuvre.

La simple assistance ou les retours d’information ne suffisent pas à établir la qualité de coauteur. Cette distinction est cruciale dans les litiges relatifs aux droits d’auteur, car elle détermine qui peut revendiquer des droits sur l’œuvre.

Quelle est l’importance de la preuve dans les litiges de coauteur ?

La preuve est cruciale pour établir la qualité de coauteur dans les litiges. Il est nécessaire de démontrer une contribution identifiable et substantielle à l’œuvre pour que la revendication soit acceptée par la cour.

Dans l’affaire discutée, le coauteur poursuivant n’a pas réussi à individualiser son travail d’écriture ni à établir le contenu précis des écrits qu’il revendiquait. Cela a conduit à un rejet de ses demandes par la cour.

La jurisprudence souligne que sans preuve tangible de la contribution, il est difficile de revendiquer des droits d’auteur. Les auteurs doivent donc garder une trace de leur travail et de leurs contributions pour éviter des conflits futurs.

Que dit le Code de la propriété intellectuelle sur la qualité d’auteur ?

L’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

Cela signifie que la présomption de qualité d’auteur est en faveur de la personne qui publie l’œuvre. Dans le cas de l’affaire examinée, le coauteur poursuivant n’a pas réussi à renverser cette présomption, ce qui a conduit à la décision de la cour.

Cette disposition légale souligne l’importance de la documentation et de la formalisation des contributions dans le cadre d’une collaboration littéraire. Les auteurs doivent être conscients de leurs droits et des implications juridiques de leur travail collectif.