Coauteurs et droits patrimoniaux en sonorisation audiovisuelle

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Coauteurs et droits patrimoniaux en sonorisation audiovisuelle
Dans le cadre de la création musicale pour des œuvres audiovisuelles, la contrefaçon implique nécessairement l’ensemble des coauteurs. Dans l’affaire des comptines « Les aventures de Babar », les auteurs de la musique et des paroles ont vu leur action en résiliation de contrats et en contrefaçon rejetée. Cela souligne que les créateurs d’une œuvre associée à une production audiovisuelle ne détiennent pas de droits patrimoniaux isolés. Ainsi, peu importe le mode de diffusion, leur œuvre est intrinsèquement liée à l’ensemble de la création audiovisuelle, rendant leur action individuelle irrecevable.

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