L’Essentiel : Dans le cadre de la création musicale pour des œuvres audiovisuelles, la contrefaçon implique nécessairement l’ensemble des coauteurs. Dans l’affaire des comptines « Les aventures de Babar », les auteurs de la musique et des paroles ont vu leur action en résiliation de contrats et en contrefaçon rejetée. Cela souligne que les créateurs d’une œuvre associée à une production audiovisuelle ne détiennent pas de droits patrimoniaux isolés. Ainsi, peu importe le mode de diffusion, leur œuvre est intrinsèquement liée à l’ensemble de la création audiovisuelle, rendant leur action individuelle irrecevable.

Lorsque des auteurs sont recrutés pour créer la musique et les paroles spécialement conçus pour être associées à des images d’une série audiovisuelle, toute action en contrefaçon doit donner lieu à la mise en cause de l’ensemble des autres coauteurs.
Dans cette affaire, les auteurs de la musique et des paroles des comptines « Les aventures de Babar » ont été déboutés de leur action en résiliation des contrats d’édition vidéographique conclus, annulation de la cession des vidéogrammes et contrefaçon. En d’autres termes, les auteurs d’une composition musicale et des paroles d’une œuvre audiovisuelle, ne créent pas une oeuvre musicale propre et ne sont pas recevables à exercer seuls leurs droits patrimoniaux (peu important le mode de diffusion de l’oeuvre musicale dès lors qu’elle est associée à une œuvre audiovisuelle).

Mots clés : Sonorisation – Oeuvres audiovisuelles

Thème : Sonorisation – Oeuvres audiovisuelles

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. civ. | Date. : 22 mars 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le principe fondamental concernant les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle ?

Lorsque des auteurs sont engagés pour créer de la musique et des paroles spécifiquement pour une œuvre audiovisuelle, il est essentiel que toute action en contrefaçon implique tous les coauteurs.

Cela signifie que les droits patrimoniaux ne peuvent pas être exercés de manière isolée par un seul coauteur.

Cette règle vise à protéger l’intégrité de l’œuvre collective et à garantir que tous les contributeurs soient reconnus et impliqués dans les décisions juridiques concernant l’œuvre.

Quelles ont été les conséquences pour les auteurs des comptines « Les aventures de Babar » ?

Dans l’affaire des comptines « Les aventures de Babar », les auteurs ont été déboutés de leur action en résiliation des contrats d’édition vidéographique.

Ils ont également échoué dans leur demande d’annulation de la cession des vidéogrammes et de contrefaçon.

Cela souligne que, même si les auteurs ont contribué à la création, ils ne peuvent pas revendiquer des droits individuels sur l’œuvre audiovisuelle dans son ensemble.

Pourquoi les auteurs ne peuvent-ils pas exercer seuls leurs droits patrimoniaux ?

Les auteurs d’une composition musicale et des paroles d’une œuvre audiovisuelle ne créent pas une œuvre musicale autonome.

Leur travail est intrinsèquement lié à l’œuvre audiovisuelle, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas revendiquer des droits patrimoniaux de manière indépendante.

Cette règle est en place pour éviter des conflits entre les coauteurs et pour assurer une gestion cohérente des droits liés à l’œuvre.

Quelle est la date et la juridiction de cette jurisprudence ?

Cette jurisprudence a été rendue par la Cour de cassation, chambre civile, le 22 mars 2012.

Elle s’inscrit dans le cadre du droit français et illustre les principes juridiques relatifs à la sonorisation des œuvres audiovisuelles.

Cette décision est importante car elle clarifie les droits des coauteurs dans le contexte de la création collective.