L’Essentiel : Mme R. a intenté une action en contrefaçon contre les artistes SHIRLEY et DINO, affirmant que plusieurs sketches créés en collaboration avaient été diffusés sans son autorisation. En première instance, le tribunal a reconnu sa qualité de co-auteur uniquement pour le sketch « Biche ô ma biche ». Les juges ont souligné que la déclaration à la SACD n’attribue pas de droits, mais sert de preuve à corroborer. Concernant les personnages « SHIRLEY et DINO », la cour a estimé que la contribution de Mme R. n’était pas suffisante pour revendiquer des droits, ceux-ci étant définis par l’interprétation des artistes.

Mme R. a participé avec les artistes SHIRLEY et DINO à des spectacles produits par l’association ACHILLE TONIC. Mme R. estimant que plusieurs sketches créés en collaboration avec SHIRLEY et DINO avaient été repris par eux, sans son autorisation, sur des chaînes de télévision, a poursuivi le couple d’artistes en contrefaçon. Mme R. soutenait également avoir des droits d’auteur sur les personnages de « SHIRLEY et DINO ».
En première instance, le tribunal a considéré que Mme R. ne justifiait de sa qualité de co-auteur que pour un seul sketch intitulé « Biche ô ma biche ». Pour adopter sa décision, les juges ont retenu que le déclaration faite par les auteurs à la SACD, est un document qui n’est pas attributif de droit mais seulement déclaratif et constitue un élément de preuve qui doit être corroboré par d’autres pièces.
Sur le volet création des personnages « SHIRLEY et DINO », les juges ont considéré que si, dans la mesure où elle participait à la troupe théâtrale, Madame R. a pu, donner des conseils et avis, cela n est pas suffisant pour identifier sa part contributive dans la création de ces personnages. Ceux-ci n’existant dans leur caractère et leur psychologie que par l’interprétation qui en est faite par « SHIRLEY et DINO ».

Mots clés : coauteur,contrefaçon,créateur

Thème : Qualite de coauteur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 9 fevrier 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un coauteur dans le contexte des droits d’auteur ?

Un coauteur est une personne qui a contribué de manière significative à la création d’une œuvre. Dans le cadre des droits d’auteur, la qualité de coauteur implique que la personne a apporté une contribution originale et créative à l’œuvre en question.

Pour être reconnu comme coauteur, il est essentiel de démontrer que cette contribution a eu un impact sur l’œuvre finale. Cela peut inclure des éléments tels que l’écriture de dialogues, la création de personnages, ou toute autre forme d’apport créatif.

La reconnaissance en tant que coauteur confère des droits d’auteur, ce qui signifie que la personne a le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de bénéficier des revenus générés par celle-ci.

Quelle est l’importance de la déclaration à la SACD ?

La déclaration à la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) est un processus par lequel les auteurs enregistrent leurs œuvres pour protéger leurs droits. Cette déclaration permet de formaliser la création et d’assurer une certaine reconnaissance des droits d’auteur.

Cependant, il est crucial de noter que cette déclaration ne constitue pas en soi une preuve de la qualité de coauteur. Elle est considérée comme un document déclaratif, ce qui signifie qu’elle ne suffit pas à établir des droits d’auteur sans d’autres éléments de preuve.

Pour prouver la qualité de coauteur, il est nécessaire de fournir des éléments tangibles qui démontrent la contribution créative et originale à l’œuvre. Cela peut inclure des contrats, des échanges de courriels, ou d’autres documents qui attestent de la participation active à la création.

Quels critères le tribunal a-t-il utilisés pour évaluer la contribution de Mme R. ?

Le tribunal a utilisé plusieurs critères pour évaluer la contribution de Mme R. à l’œuvre. Tout d’abord, il a examiné la nature de sa participation aux créations artistiques, en se concentrant sur la manière dont elle a contribué au processus créatif.

Un des critères clés était la nécessité de prouver une contribution originale et significative à l’œuvre. Cela signifie que la contribution de Mme R. devait être suffisamment substantielle pour justifier sa reconnaissance en tant que coauteur.

Le tribunal a également pris en compte le contexte de la collaboration entre Mme R. et les artistes Shirley et Dino, en évaluant si ses conseils et avis avaient eu un impact direct sur la création des œuvres en question.

Quelles leçons peut-on tirer de l’affaire Mme R. contre Shirley et Dino ?

L’affaire Mme R. contre Shirley et Dino met en lumière plusieurs leçons importantes concernant les droits d’auteur et la qualité de coauteur. Tout d’abord, elle souligne la complexité des relations créatives et la nécessité de clarifier les contributions de chacun dès le début d’un projet artistique.

Les décisions judiciaires rappellent également l’importance de fournir des preuves tangibles pour soutenir les revendications de droits d’auteur. La simple participation à un projet ne suffit pas à garantir une reconnaissance en tant que coauteur.

Enfin, cette affaire sert de rappel essentiel pour tous les artistes et créateurs sur l’importance de documenter leurs contributions et de formaliser les accords de collaboration afin d’éviter des litiges futurs.