L’Essentiel : L’adaptateur scénique d’un spectacle, mentionné sur les supports de l’œuvre, ne peut être considéré comme coauteur de la partie sonore. Sa fonction, intrinsèquement liée à la mise en scène, ne lui confère pas les droits d’un coauteur. Cette distinction est essentielle pour clarifier les rôles et les contributions dans le cadre d’une œuvre collective. La jurisprudence de la Cour de cassation du 12 juillet 2007 souligne ainsi l’importance de définir les responsabilités et les droits des différents intervenants dans la création artistique.

L’adaptateur scénique d’un spectacle, dont le nom et la qualité sont mentionnés sur les supports de l’oeuvre, ne peut prétendre à la qualité de coauteur de la partie sonore du spectacle dès lors que sa fonction se rattache par essence à des activités de mise en scène.

Mots clés : coauteur

Thème : Notion de coauteur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 juillet 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un coauteur ?

Un coauteur est une personne qui contribue de manière significative à la création d’une œuvre, partageant ainsi les droits d’auteur associés à celle-ci.

Cette notion est particulièrement importante dans le domaine artistique, où plusieurs individus peuvent collaborer pour produire une œuvre collective.

Les coauteurs peuvent inclure des compositeurs, des écrivains, des artistes visuels, et d’autres créateurs qui apportent une contribution originale et significative.

La reconnaissance en tant que coauteur implique également des droits sur l’œuvre, ce qui peut inclure des droits moraux et patrimoniaux.

Quel est le rôle d’un adaptateur scénique ?

L’adaptateur scénique est responsable de la mise en scène d’un spectacle, ce qui inclut l’interprétation et l’organisation des éléments visuels et sonores.

Son rôle est crucial pour donner vie à un texte ou à une idée, en traduisant les intentions de l’auteur dans un format scénique.

Cependant, il est important de noter que ce rôle ne s’étend pas à la création originale de la musique ou des sons.

L’adaptateur se concentre sur la mise en scène, la direction des acteurs, et l’agencement des éléments, mais ne crée pas de contenu sonore original.

Pourquoi l’adaptateur scénique ne peut-il pas être considéré comme coauteur de la partie sonore ?

La Cour de cassation a statué que la fonction de l’adaptateur est liée à la mise en scène, et non à la création sonore.

Cette décision souligne que la qualité de coauteur est réservée à ceux qui participent directement à la création d’une œuvre, comme les compositeurs et les auteurs de textes.

Ainsi, même si l’adaptateur joue un rôle clé dans la réalisation d’un spectacle, sa contribution ne correspond pas à celle d’un coauteur pour la partie sonore.

Cette distinction est essentielle pour protéger les droits des véritables coauteurs qui apportent une contribution originale et significative à l’œuvre.

Pourquoi est-il important de distinguer les rôles dans un spectacle ?

La distinction entre les rôles des différents participants à un spectacle est cruciale pour la reconnaissance des droits d’auteur.

Chaque participant a un rôle spécifique qui contribue à l’ensemble de l’œuvre, et il est essentiel de définir clairement ces contributions.

La décision de la Cour de cassation rappelle l’importance de cette clarté pour éviter les conflits de droits et garantir que les véritables coauteurs soient reconnus.

Cela permet également de protéger les intérêts des créateurs et de favoriser un environnement de collaboration respectueux et équitable.