L’Essentiel : Dans une affaire de contrefaçon de marque, des tee-shirts portant la marque « NINETY EIGHT » et les mots « EDC by esprit » étaient proposés à la vente en ligne. La société détentrice de « NINETY EIGHT » a soutenu que l’association des deux marques laissait croire à une opération de co-branding. Cependant, les juges ont estimé qu’un consommateur attentif ne pourrait pas conclure à une telle collaboration, en raison du manque de notoriété de « NINETY EIGHT ». Cette décision souligne l’importance de la perception du consommateur dans les litiges de contrefaçon de marque.

Dans cette affaire étaient proposés à la vente sur internet, des tee-shirts sur lesquels figuraient la marque déposée « NINETY EIGHT » accompagnée des mots « EDC by esprit ».
La société titulaire de la marque NINETY EIGHT faisait valoir que la mention « edc by esprit » sous sa marque était fautive en ce qu’elle laissait croire à une opération de « co-branding ». De telles opérations qui donnent lieu à des collaborations entre marques ou entre marque et personnalité sont de plus en plus fréquentes (collection « H&M by Madonna » « Lagerfeld for H&M » ou « Eritokritos  » pour Monoprix …)
Les juges ont écarté ce risque : à supposer que le consommateur moyennement attentif et avisé, isole le signe « NINETY EIGHT  » du signe « edc by esprit », il ne pourrait faute d’une suffisante notoriété du signe « NINETY EIGHT » en déduire qu’il y aurait une opération de co-branding entre la marque « NINETY EIGHT » et la marque « edc by esprit ».

Mots clés : Contrefaçon de marque

Thème : Contrefaçon de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 21 mai 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le co-branding ?

Le co-branding est une stratégie marketing où deux marques s’associent pour créer un produit ou une collection. Cette approche permet aux marques de bénéficier mutuellement de la notoriété et de l’image de l’autre, ce qui peut renforcer leur visibilité et leur attractivité sur le marché.

Cette pratique est de plus en plus courante dans le monde du marketing, avec des exemples célèbres tels que « H&M by Madonna » ou « Lagerfeld for H&M ». Ces collaborations attirent souvent l’attention des consommateurs et peuvent générer un intérêt accru pour les produits proposés.

Le co-branding peut également permettre aux marques de toucher de nouveaux segments de marché et d’élargir leur clientèle. Cependant, il est essentiel que les marques impliquées aient une certaine compatibilité pour que la collaboration soit perçue positivement par les consommateurs.

Pourquoi la société « NINETY EIGHT » a-t-elle contesté l’utilisation de son nom ?

La société « NINETY EIGHT » a contesté l’utilisation de son nom car elle craignait que cela induise les consommateurs en erreur. Elle a soutenu que l’association de son nom avec « EDC by esprit » pouvait laisser penser qu’il s’agissait d’une collaboration officielle entre les deux marques.

Cette inquiétude repose sur le fait que les consommateurs pourraient interpréter cette association comme une opération de co-branding, ce qui pourrait nuire à l’image de la marque « NINETY EIGHT ». En effet, une telle confusion pourrait entraîner une dilution de la marque et affecter sa réputation sur le marché.

La protection des marques est cruciale dans le monde commercial, et les entreprises doivent être vigilantes quant à l’utilisation de leurs noms et logos. La société « NINETY EIGHT » a donc pris des mesures pour défendre ses droits de propriété intellectuelle et éviter toute confusion potentielle.

Quelle a été la conclusion des juges dans cette affaire ?

Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de risque de confusion pour le consommateur dans cette affaire. Ils ont examiné la question de savoir si un consommateur moyennement attentif pourrait penser qu’il s’agissait d’une opération de co-branding entre « NINETY EIGHT » et « EDC by esprit ».

Après analyse, les juges ont estimé que même en isolant le signe « NINETY EIGHT » du signe « EDC by esprit », le consommateur ne pourrait pas déduire qu’il y avait une collaboration entre les deux marques. Cette conclusion a été principalement fondée sur le manque de notoriété de la marque « NINETY EIGHT ».

Ainsi, la décision judiciaire souligne l’importance de la notoriété des marques dans les affaires de contrefaçon et de co-branding. Les juges ont considéré que, sans une reconnaissance suffisante de la marque, le risque de confusion était minime.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les enjeux liés à la contrefaçon de marque et à la perception des consommateurs. Elle souligne l’importance de la notoriété des marques dans les décisions judiciaires concernant le co-branding et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Les entreprises doivent être vigilantes quant à l’utilisation de leurs marques pour éviter toute confusion sur le marché. La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour maintenir l’intégrité de la marque et assurer une concurrence loyale.

En fin de compte, cette affaire rappelle aux entreprises l’importance de surveiller l’utilisation de leurs marques et de prendre des mesures appropriées pour protéger leurs droits.