La délibération de la CNIL n° 2001/057, datée du 29 novembre 2001, aborde la question de la diffusion des données personnelles sur Internet, en particulier par les banques de données de jurisprudence. Ce texte souligne l’importance de protéger les informations sensibles tout en garantissant l’accès à la justice. La CNIL recommande des mesures pour encadrer la publication des décisions de justice, afin de respecter la vie privée des individus concernés. Cette recommandation s’inscrit dans un contexte où la transparence et la protection des données personnelles sont essentielles pour maintenir la confiance du public dans les institutions judiciaires.