L’Arrêté du 28 avril 2022 a permis la mise en place du traitement automatisé « DOCVERIF », visant à vérifier la validité des documents émis par les autorités françaises pour lutter contre la fraude documentaire. Accessible aux services de police, de gendarmerie et à certaines administrations, ce système fournit des informations sur le statut des documents (valide, invalide, inconnu). « DOCVERIF » s’alimente grâce à l’interconnexion avec d’autres traitements, notamment pour les cartes d’identité et passeports via le traitement « titres électroniques sécurisés » (TES) et pour les titres de séjour via l’application AGDREF.