La CNIL a adopté un référentiel sur les traitements de données personnelles en gestion des ressources humaines, s’adressant aux employeurs privés et publics. Bien que non contraignant, il remplace la norme simplifiée NS-46, désormais obsolète avec l’entrée en vigueur du RGPD. Ce référentiel élargit le champ d’application pour inclure le recrutement et la gestion de la paye. Il précise les bases légales pour les traitements RH et les durées de conservation des données. Certains traitements spécifiques, comme la vidéosurveillance ou l’analyse algorithmique, sont exclus et nécessitent une conformité particulière.