La délibération n° 2023-006 du 19 janvier 2023 de la CNIL porte sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 relatif aux systèmes d’information en lien avec la lutte contre la covid-19. Ce projet vise à adapter les traitements de données personnelles suite à la fin des régimes d’exception instaurés par la loi du 30 juillet 2022. La CNIL souligne la nécessité de clarifier les modalités d’exercice des droits des personnes concernées, notamment en ce qui concerne le consentement et le droit d’opposition, tout en prenant en compte les nouvelles finalités des traitements.