Clauses abusives : analyse exhaustive du contrat

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Clauses abusives : analyse exhaustive du contrat
Lorsqu’un consommateur conteste des clauses abusives d’un contrat, le juge doit examiner d’office d’autres clauses liées à l’objet du litige. Par exemple, dans un contrat de prêt hypothécaire avec UniCredit Bank, certaines clauses permettaient à la banque de modifier unilatéralement le contrat. Bien que la législation hongroise ait encadré la question des clauses abusives, la CJUE précise que les juridictions nationales doivent vérifier la compatibilité d’autres clauses, même non contestées, si des doutes subsistent. Les États membres peuvent également choisir d’appliquer un examen plus rigoureux pour protéger les consommateurs.

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